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Ces informations seront stockées dans notre base de données.

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Conformément à l'article 16 de ladite loi, Vendre-aux-Anglais.fr a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : déclaration CNIL n° 1243447.

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Le contenu éditorial

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La protection des personnes, des mineurs et des biens

Vendre-aux-Anglais.fr souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs.

Vendre-aux-Anglais.fr accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfant.

Par conséquent,Vendre-aux-Anglais.fr s'engage :

• à contribuer à l'action des autorités compétentes qui lui en feraient la demande,
• à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

L'utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le site Vendre-aux-Anglais.fr de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

• contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
• incitant à la discrimination, à la haine,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pornographique ou pédophile,
• incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

L'utilisateur s'engage en outre :

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• à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres utilisateurs ("spamming").

La sécurité des échanges

Vendre-aux-Anglais.fr s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, Vendre-aux-Anglais.fr s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, les utilisateurs de Vendre-aux-Anglais.fr connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, Vendre-aux-Anglais.fr ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par Vendre-aux-Anglais.fr ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

Vendre-aux-Anglais.fr met en oeuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. Vendre-aux-Anglais.fr prend donc l’engagement :

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• de contribuer à l'action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande,

La disponibilité des services

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