Comment vendre votre propriété aux Anglais ?
En France, le processus de vente d’un bien immobilier est strictement le même quelle que soit la nationalité de l’acheteur.
C’est le notaire qui prend en charge l’aspect juridique de la transaction, que vous passiez par une agence ou que vous traitiez de particulier à particulier. Dans le second cas, Vous économiserez la commission soit 5 à 10% du prix de vente.
Dès lors, il apparait judicieux de proposer votre bien au plus grand nombre par le biais d’Internet afin d’augmenter vos chances de vendre vite et au meilleur prix.
Rappelons ci-dessous les étapes régissant la transaction immobilière en France.
1- La promotion de votre bien
Après en avoir fixé le prix de vente, vous devez faire connaitre au plus grand nombre la mise en vente de votre propriété.
Internet est aujourd’hui un outil approprié et indispensable à cette démarche puisqu’il vous permet d’y promouvoir votre bien à l’échelle internationale.
En prenant en charge la traduction en anglais de votre annonce immobilière, Vendre-Aux-Anglais.fr vous offre la possibilité de toucher l’ensemble des acheteurs potentiels à l'étranger.
2- L’organisation des visites
Une personne intéressée par votre propriété souhaitera la visiter. Il vous faudra alors lui réserver le meilleur accueil. La ‘‘première impression’’ est capitale.
Si votre visiteur est anglophone, il se fera certainement accompagné d’un traducteur afin d’obtenir auprès de vous les renseignements qui l’intéressent. Si ce n’est pas le cas, pensez à faire appel à quelqu’un de votre entourage qui pourrait jouer le rôle d’intermédiaire.
Si votre interlocuteur est intéressé par certains éléments mobiliers (cuisine équipée par exemple), il est bon de savoir que vous pouvez alors convenir d’un prix pour ces équipements et que cette somme sera dispensée de frais de notaire.
3- La signature du compromis de vente
Lorsque vous avez trouvé un acquéreur pour votre bien, il faut alors vous rendre ensemble chez le notaire afin de signer un compromis de vente. Tous les notaires perçoivent les mêmes honoraires définis par des barèmes officiels et à la charge de l’acheteur.
Dans le même temps, l’acheteur doit verser un chèque de réservation d’un montant maximum équivalent à 10% du prix de vente de votre propriété et établi à l’ordre du notaire.
De votre coté, il vous faut faire parvenir à l’acquéreur une liste de diagnostics que vous aurez préalablement fait établir à votre charge par des experts qualifiés et assurés, afin d’éviter tout litige lors de la vente définitive de votre bien.
Voici la liste de ces diagnostics :
- La surface Carrez : pour tout appartement, maison en copropriété ou local commercial ;
- Le diagnostic amiante : pour tout bien immobilier (habitation, bureaux, commerces, garages, caves...) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ;
- Le diagnostic termites : pour tout bien immobilier situé dans une zone déclarée à risque par la préfecture et ce, quelle que soit sa date de construction ;
- Le diagnostic plomb : pour tout bien immobilier d'habitation, construit avant 1948 et situé dans une zone déclarée à risque par la préfecture ;
- La performance énergétique : pour tout appartement, maison ou local commercial ;
- Les risques technologiques et naturels : pour tout appartement, maison ou local commercial ;
- Le diagnostic gaz : à compter du 1er novembre 2007. Pour tout bien immobilier d'habitation dont l'installation au gaz a plus de quinze ans.
Lors de la signature du compromis, il est possible que votre acquéreur souhaite aussi faire appel à son propre notaire. Dans ce cas, les deux notaires doivent se partager leurs honoraires. Le cheque de réservation quant à lui est alors versé au notaire de l’acheteur.
Vous pouvez par ailleurs décider de signer le compromis de vente seul à seul avec l’acquéreur. Il vous faudra alors en faire parvenir un exemplaire à vote notaire afin qu'il puisse entamer les démarches pour la vente définitive.
A la suite le la signature du compromis de vente, l’acquéreur bénéficie d’un délai de sept jours pour se rétracter sans frais.
4- La signature de l’acte de vente
Le délai entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte est de trois mois environ. Ce jour là, l’acquéreur doit vous payer comptant.
Vous devez ensuite quitter votre propriété au jour stipulé dans l’acte de vente.
Attention, vous devez vous acquitter de l’impôt sur les plus-values immobilières lorsque la vente de votre bien ne correspond à aucune des situations mentionnées ci-dessous :
- Cession de la résidence principale,
- Prix de cession ne dépassant pas 15 000 euros,
- Vente d’un bien détenu depuis plus de 15 ans,
- Opérations de remembrement ou assimilées.
Les plus-values immobilières des particuliers sont taxées à hauteur de 27% depuis le 1er janvier 2005 pour les contribuables résidant en France (taux forfaitaire de 16 % auquel s’ajoutent 11 % de prélèvements sociaux).
Enfin, si votre bien a moins de cinq ans, vous êtes assujetti à la TVA immobilière (19.6%) payée au moment de la signature de l’acte, par retenue sur le prix de vente. L’acquéreur bénéficie quant à lui de frais de notaire réduits.
Il n’existe donc aucune difficulté particulière consécutive à la vente de votre bien à un étranger si ce n’est de vous faire éventuellement accompagner d’un intermédiaire lors de la visite de votre propriété par cet acquéreur potentiel. Vous n’aurez quoi qu’il en soit aucun mal à trouver un notaire parlant anglais.
N’hésitez donc pas à faire appel à nos services afin d’améliorer vos chances de céder votre bien rapidement et sans entamer votre prix de vente. Il vous suffit pour cela de nous faire parvenir votre annonce immobilière en français. Pour 55 euros seulement, nous nous chargerons de sa traduction et de sa diffusion en 9 langues sur notre réseau international de sites immobiliers multilingues. Vous augmenterez ainsi significativement vos chances de vendre votre propriété dans les meilleurs délais et au meilleur prix.









